J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07660

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Décret du 10 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : ECOI0100189D


Par décret en date du 10 mai 2001, et pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
M. Gérard Wolf est nommé, sur proposition du président d'Electricité de France, membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des entreprises électriques et gazières et en remplacement de M. Jean-Louis Joliot ;
M. Jean-Louis Joliot est nommé, sur proposition du président d'Electricité de France, membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des entreprises électriques et gazières et en remplacement de M. Philippe Torrion.